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Le conseil d’administration (CA)
La Maison de Retraite DEBROU est un établissement public autonome régi par son propre Conseil d'Administration. Celui-ci définit la politique générale de l'établissement.
Le Conseil d’Administration délibère sur divers points :
- Le projet d’établissement ;
- Les programmes d’investissement ;
- Le rapport d’activité ;
- Le budget et les décisions modificatives, les crédits supplémentaires ;
- Les comptes financiers, les décisions d’affectation des résultats ou les propositions d’affectation desdits résultats ;
- Les décisions affectant l’organisation ou l’activité de l’établissement ;
- Le tableau des emplois du personnel ;
- La participation à des actions de coopération et de coordination ;
- Les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation et les conditions des baux de plus de dix-huit ans ;
- Les emprunts ;
- Le règlement de fonctionnement ;
- L’acceptation et le refus de dons et legs ;
- Les actions en justice et les transactions ;
- Les règles concernant l’emploi des diverses catégories de personnel, pour autant qu’elles n’ont pas été fixées par des dispositions législatives ou réglementaires.
Le Directeur est investi du pouvoir de nomination du personnel. Il assure l’exécution des décisions prises en Conseil d’Administration.