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Le comité technique d’établissement (CTE)

Au sein de la Maison de Retraite DEBROU est institué un Comité Technique d'Etablissement (CTE) présidé par le Directeur et composé de représentants du personnel.

Le CTE est consulté sur le projet d’établissement et les programmes d’investissement relatifs aux travaux et aux équipements matériels, mais aussi sur le budget, les crédits supplémentaires, la tarification des prestations, la création et la suppression de services, le bilan social ou encore la politique générale de formation du personnel.

 

Il est composé de représentants du personnel élus sur listes présentées par les organisations syndicales sur la base de 3 collèges (catégories A, B, C).

 

Le CTE se réunit 4 fois par an, il est présidé par le Directeur et composé de 10 membres élus représentants du personnel.