Résidence Debrou - Ma maison de retraite

//. mardi 18 juin

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Mentions légales et crédits

//. Informations légales

(Modifiées le 06/03/2019)

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.debrou.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Résidence DEBROU - 12, Rue Debrou 37300 Joué-Les-Tours
  • Responsable publication : M. Abdelkabire ESSALHI - Directeur Résidence DEBROU
  • Webmaster : M. Marc MELAMED – Responsable informatique et qualité Résidence DEBROU
  • Création Web et Graphique : Le Petit Studio - Studio de création graphique et multimédia
  • Hébergeur : Gandi

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.debrou.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.derbrou.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.debrou.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.debrou.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.debrou.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'Etablissement.

La Résidence DEBROU s’efforce de fournir sur le site www.debrou.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.debrou.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.debrou.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Résidence DEBROU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Résidence DEBROU.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La Résidence DEBROU ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Résidence DEBROU ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.debrou.fr.

7. Gestion des données personnelles.

 « En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (encore appelé RGPD). »

A l'occasion de l'utilisation du site www.debrou.fr, peuvent être recueillies : les données saisies et envoyées via les formulaires, l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.debrou.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

La Résidence DEBROU utilise Google Analytics afin de comprendre l’utilisation de son site internet par ses visiteurs. Pour en savoir plus, sur l’utilisation de Google Analytics et sur la manière dont les données sont collectées et traitées cliquez ici .

Si vous ne voulez pas que votre navigateur utilise Google Analytics, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics .

 

En tout état de cause La Résidence DEBROU ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.debrou.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.debrou.fr l’obligation ou non de fournir ces informations (exemple : Postuler à une offre d’emploi)

 « Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 15 du RGPD tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l’attention de Mr le DIRECTEUR de la Résidence DEBROU sise au 12 rue DEBROU 37300 Joué-lès-Tours, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. »

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.debrou.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de La Résidence DEBROU et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.debrou.fr.

Pour en savoir plus veuillez consulter la « Notice d’informations concernant la politique de la Résidence DEBROU en matière de gestion des données à caractères personnelles ».

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.debrou.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La Résidence DEBROU. Cependant, La Résidence DEBROU n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.debrou.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Dans Internet Explorer :

  1. Dans Internet Explorer, sélectionnez le bouton Outils, puis Options Internet.
  2. Sélectionnez l’onglet Confidentialité, puis sous Paramètres, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

Dans Internet Explorer 11 pour Windows 10

  1. Dans Internet Explorer, sélectionnez le bouton Outils, puis Options Internet.
  2. Sélectionnez l’onglet Confidentialité, puis sous Paramètres, sélectionnez Avancé. Choisissez si vous souhaitez autoriser, bloquer ou être invité à déterminer la configuration voulue pour les cookies internes et les cookies tiers.

Dans Chrome :

  1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
  2. En haut à droite, cliquez sur Plus   Paramètres.
  3. En bas, cliquez sur Avancés.
  4. Dans la section "Confidentialité et sécurité", cliquez sur Paramètres du contenu.
  5. Cliquez sur Cookies.
  6. Vous pouvez alors effectuer les opérations suivantes :
    • Activer les cookies : à côté de "Bloqués", mettez le bouton en position activée.
    • Désactiver les cookies : désactivez l'option Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies.

Dans Firefox :

  1. Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez Options
  2. Sélectionnez le panneau Vie privée et sécurité et allez à la section Cookies et données de sites.
  3. Sélectionnez Accepter les cookies et les données de sites (recommandé) pour autoriser les cookies. Pour refuser les cookies, sélectionnez Bloquer les cookies et les données de sites (peut empêcher certains sites de fonctionner).

 

 

Dans Microsoft Edge :

  1. Dans Microsoft Edge, accédez à Plus   > Paramètres.
  2. Sélectionnez Afficher les paramètres avancés.
  3. Sous Confidentialité et services > Cookies, sélectionnez l'option qui vous convient :
    • Bloquer tous les cookies n'autorise aucun site web à enregistrer des cookies sur votre ordinateur.
    • Bloquer uniquement les cookies tiers autorise les cookies des sites web auxquels vous accédez, mais bloque les cookies tiers enregistrés par les services web externes, tels que les publicités incorporées aux pages web sur lesquelles vous avez navigué.

Dans Safari sur Mac :

Dans l’app Safari  sur votre Mac, choisissez Safari > Préférences, cliquez sur Confidentialité, puis effectuez l’une des opérations suivantes :

  • Pour toujours bloquer les cookies : Sélectionnez « Bloquer tous les cookies ».

Les sites web, tiers et annonceurs ne peuvent pas stocker de cookies et d’autres données sur votre Mac. Cela peut empêcher certains sites web de fonctionner correctement.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.debrou.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris Tours.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données


Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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